CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER MYLÈNE (MàJ 2026)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (le « CLIENT ») sur le site www.atelier-mylene.com (le « SITE ») auprès de ATELIER MYLÈNE, micro-entreprise immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 840 815 336, siège social : 9 rue de Grez, 77250 Moret-sur-Loing, France. Tél : 06 80 25 19 30, email : mylene((A))atelier-mylene.com (le « VENDEUR »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS & OBJET

Le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le VENDEUR pour bénéficier de conditions distinctes. Le VENDEUR vend des kits créatifs, des recharges et des contenus numériques (PDF).

ARTICLE 2. PRIX ET TVA

Les prix sont affichés en euros. ATELIER MYLÈNE n’est pas soumis à la TVA (Article 293 B du CGI), le montant de la TVA n’apparaît donc pas sur la facture. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Le CLIENT sélectionne ses PRODUITS sur le SITE. En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT après commande, le VENDEUR en informe le CLIENT sans délai et procède au remboursement sous 14 jours si aucun produit de remplacement n’est convenu.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les PRODUITS sont livrés en France Métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg.

• Modes de livraison : Principalement via Lettre Verte Suivie (La Poste).
• Tarifs : Les frais de port sont calculés selon le poids et la nature des produits (généralement 4,50 € ou 6,50 €).
• Gratuité : La LIVRAISON est OFFERTE pour toute commande supérieure ou égale à 65 € TTC.
• Délais : Le VENDEUR livre le PRODUIT au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Produits physiques : Le CLIENT renvoie le produit à ses frais à l’adresse du siège. Le VENDEUR rembourse la totalité des sommes versées (produit + port standard aller) sous 14 jours après réception.
• Exception (Produits numériques) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques (PDF) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

• Conformité : Le CLIENT dispose de 2 ans pour agir. Il peut choisir entre réparation ou remplacement.
• Vices cachés : Le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de mauvaise saisie de commande par le CLIENT ou en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes, etc.).

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SITE (dessins, motifs de broderie, motifs de tissage brickstitch, textes, photos) sont la propriété exclusive d’ATELIER MYLÈNE. Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.

ARTICLE 9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter le VENDEUR pour une solution amiable. À défaut, le CLIENT peut saisir le médiateur de la consommation : CM2C https://www.cm2c.net/ . Le tribunal compétent est celui de Melun.